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Positionnement de l’URIOPSS Bretagne sur les territoires de démocratie sanitaire
Prise de position du 01/09/2016
Auteur du document : URIOPSS Bretagne

L'Agence régionale de santé Bretagne a lancé la consultation sur les territoires de démocratie sanitaire, qui se déroulera du 19 août au 24 octobre 2016.

En effet, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé vient modifier les dispositions du code de la santé publique instaurées par la loi « HPST » du 21 juillet 2009, en particulier le chapitre relatif à la territorialisation de la politique de santé.

Il est notamment prévu, à l’article L. 1434-9, que l’Agence régionale de santé (ARS) délimite les territoires de démocratie sanitaire, à l'échelle infrarégionale, de manière à couvrir l'intégralité du territoire de la région. Cette notion de territoire de démocratie sanitaire se substitue à celle de territoire de santé en vigueur depuis 2009.

Dans ce cadre, les conférences de territoire et la conférence régionale de la santé et de l’autonomie sont amenées à travailler sur ces nouveaux territoires.

L’URIOPSS Bretagne, membre de ces instances de concertation, a communiqué au Directeur Général de l’ARS son positionnement quant aux futurs territoires de démocratie sanitaire. Ainsi, l’URIOPSS Bretagne se positionne pour une poursuite du découpage actuel, à savoir un découpage de la Bretagne en 8 territoires de démocratie en santé.

Vous trouverez ci-joint le positionnement complet de l’URIOPSS Bretagne.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 02/09/2016
FICHE N°87610
Mis à jour le : 02/09/2016
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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