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Droits des personnes accueillies dans les ESSMS - Apports des Lois ASV et Santé
Conférence - Débat
Lieu : URIOPSS Bretagne - Nombre de jours : une demi-journée
Du 14/09/2016 au 14/09/2016
Détail des dates : 14 Septembre 2016
PRESENTATION OU PROGRAMME :

Les lois d’Adaptation de la Société au Vieillissement et de Modernisation de notre Système de Santé ont été promulguées respectivement le 28 décembre 2015 et le 26 janvier 2016. Elles contiennent toutes les deux des mesures transversales au secteur social et médico-social en faveur des droits des personnes accueillies. Les premiers textes d’application sont progressivement publiés.

Aussi, l’URIOPSS vous propose une réunion d’informations pour présenter les nouvelles mesures en faveur des droits des personnes accueillies dans les établissements sociaux et médico-sociaux issues de ces lois.

Au programme :
• L’affirmation du droit d’aller et venir et ses possibles restrictions
• L’extension au secteur social et médico-social de la personne de confiance
• Le droit à l’information et la recherche du consentement au moment de l’admission
• La reconnaissance du droit à l’accompagnement des personnes âgées
• Les nouveautés en matière de contrat de séjour et DIPC (Document Individuel de Prise en Charge)
• La procédure de signalements des événements indésirables
• L’extension du secret professionnel au secteur social et médico-social et le partage d’informations
• Le Dossier Médical Partagé
• L’accès au dossier par la personne accueillie

Pour vous apporter des éclairages, nous vous proposons une réunion d’informations, le Mercredi 14 septembre 2016 de 9h30 à 12h30 dans les locaux de l’URIOPSS Bretagne.

Animation
Elodie RUE-RIOCHE, Conseillère technique juriste de l’URIOPSS Bretagne

Participation
80€ par personne

Lieu
Rendez-vous le Mardi 14 septembre 2016 de 9h30 à 12h30 dans les locaux de l’URIOPSS Bretagne - 203 G Avenue du Général Patton - BP 20219 - 35702 RENNES Cedex 7 - 02 99 87 51 52

Retrouvez ci-contre le programme et le bulletin d'inscription.




Réservé aux adhérents
THEME
Organisateurs : URIOPSS Bretagne
Intervenants : Elodie RUE-RIOCHE, Conseillère technique juriste de l'URIOPSS
Coordonnées : URIOPSS Bretagne - 203 G Avenue du Général Patton - BP 20219 - 35702 RENNES Cedex 7 - 02 99 87 51 52
FICHE N° 87240
Mis à jour le : 18/07/2016
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
Tous Publics :
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