Les travaux relatifs à la mise en œuvre de la réforme tarifaire des établissements et services pour les personnes en situation de handicap (dite SERAFIN-PH) conduits par la CNSA et la DGCS se poursuivent.
Le Groupe Technique National (GTN) du 5 juillet a présenté les finalités de la réforme et les avancées sur le modèle enfant sur un périmètre IME / ITEP / SESSAD.

Une version de travail présentant une structure de modèle avec des premières hiérarchies de coûts a ainsi été présentée en juillet 2023, pour servir de base à un approfondissement avec le secteur. La CNSA avait annoncé que les arbitrages définitifs sur le modèle retenu n’interviendront qu’après partage des simulations perdants / gagnants et des modalités de trajectoires de déploiement du modèle pendant la phase de convergence.

Pour rappel, le modèle actuellement travaillé se compose de trois « variantes » ou « modèles » autour des éléments suivants :

• Des modèles déclinables sous forme modèle 1, modèle 2 et modèle 3.
• Un détourage sur les volets « Transports » et « Immobilier » (à préciser).
• Une part socle fondée sur les 3 forfaits accueil de jour, hébergement, milieu ordinaire / ambulatoire, avec modulation potentielle autour d’un plateau technique (à instruire).
• Un premier discriminant retenu pour structurer la part variable dans les modèles 2 et 3 = les modalités de scolarisation.
  

Le 2e semestre de l’année 2023 vise à poursuivre la modélisation notamment grâce à des temps de travail avec les acteurs du secteur sur les sujets suivants :

• La coopération et l’appui ressource,
• La coordination renforcée autour des situations complexes,
• Le répit,
• La scolarisation,
• La caractérisation des plateaux techniques au sein des ESMS.

Ces groupes ont vocation à se réunir entre les GTN et ont pour objectif de s’assurer que la réforme soit pertinente et cohérente avec la réalité du fonctionnement des ESMS du secteur Handicap.

Les adhérents trouveront en pièces jointes :
- Le compte rendu du groupe technique dédié à la scolarisation ainsi qu’un document de travail transmis par la CNSA (document de travail dont la diffusion est limitée) : 2 documents
- Le compte rendu du groupe technique dédié au plateau technique : 1 document.