Réforme de la tarification |
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A la une |
| Budget pour établissements personne âgées et personnes handicapées : l’année noire se confirme Texte du 29/04/2011
La circulaire budgétaire 2011 pour les établissements et services Personnes âgées et personnes handicapées tarifées par l'Etat a été publiée le 29 avr...
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Circulaire
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Mis à jour le : 10/05/2011 |
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| Projet de réforme de la tarification des SSIAD : le collectif rencontre le cabinet de Roselyne Bachelot
Document du 22/04/2011
Le collectif SSIAD a rencontré le 7 avril Thomas Fournier de Hennezel, direteur adjoint du cabient de Madame Bachelot, Ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le conseiller en charge du dossier, Fabrice Staad pour faire le point sur les deman...
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Courrier
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Mis à jour le : 04/05/2011 |
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| LFSS 2011 : synthèse et observations de l'Uniopss
Document du 12/01/2010
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 a été publiée au Journal Officiel du 21 décembre dernier. Le Conseil constitutionnel avait au préalable censuré plusieurs articles votés par le Parlement, dont certains concernaient les établ...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 12/01/2011 |
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Autres actualités |
| Réforme de la tarification des SSIAD
Document du 17/03/2011
Le point sur le projet de réforme de la tarification des SSIAD : la réunion de restitution des données sur les personnes âgées et l'ouverture des travaux sur les places pour les personnes handicapées....
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 22/03/2011 |
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| Réforme de la tarification des SSIAD: le collectif interorganismes adresse ses demandes d'ordre réglementaire, à Roselyne Bachelot-Narquin
Document du 31/01/2011
Le collectif des organisations représentatives des SSIAD a adressé, par un courrier à Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, ses demandes d'aménagement du projet de décret transmis par la DGCS....
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Courrier
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Mis à jour le : 02/02/2011 |
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| Budget prévisionnel 2011 : les règles à respecter
Document du 28/07/2010
Propositions budgétaires 2011 des établissements et services sociaux et médico-sociaux : les règles à respecter par les associations de solidarité. ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 11/10/2010 |
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Manifestations |
| Réforme de la tarification des Ssiad : l'avis de 11 organisations
Document du 12/01/2010
L'Uniopss et 10 organisations, Adessa A Domicile, l'ADMR, l'APF, la Croix-Rouge Française, Familles rurales, la Fnaafp/CSF, la Fehap, le GIHP National, l'Una et l'Unassi ont écrit à la DGAS afin de leur faire part de leur avis sur le projet de nouveau m...
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Prise de position
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Mis à jour le : 12/01/2010 |
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