La question du temps de travail des cadres des Associations sanitaires, sociales et médico-sociales n’est pas récente. Elle a été particulièrement sensible au moment du passage aux 35h, lorsqu’il s’est agi de procéder à la réduction du temps de travail et de définir par la même occasion les différentes catégories de cadres. Cette question connaît un regain d’actualité suite aux dernières jurisprudences appréciant strictement les conditions requises pour la qualification de cadre dirigeant et ainsi ne pas être soumis à la réglementation relative à la durée du travail.

Des interrogations concrètes se posent alors :
- Quid des astreintes effectuées pour assurer la permanence de direction ?
- Quid des « jours de repos » prévus par les conventions collectives de notre secteur en contrepartie de la réduction du temps de travail ?
- Quid des jours fériés ?

Nous constatons également une montée en puissance des questionnements relatifs à l’organisation du temps de travail des cadres dits « intermédiaires » :
- Quel mode d’aménagement du temps de travail est le plus adapté ?
- Sont-ils des cadres « intégrés » ? Des cadres « autonomes » ?
- Est-il possible de recourir à des forfaits en jours ou en heures ?

Pour vous apporter des éclairages juridiques sur ce sujet délicat, nous vous proposons une réunion d’informations, animée par un avocat spécialisé en droit du travail, le Mardi 28 Juin 2016 de 9h30 à 12h30 dans les locaux de l’URIOPSS Bretagne.