Unir les Associations pour développer les solidarités en Bretagne
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Autres actualités
Indemnités kilométriques à la convention collective du 31 octobre 1951 au 1er janvier 2021
Les indemnités kilométriques à la CCN du 31 octobre 1951 ont été revalorisées comme chaque année au 1er janvier. ...

Note d'information
Mis à jour le : 20/01/2021 Lire la suite>>
Agrément de la décision unilatérale de la FEHAP du 26 octobre 2019 relative à la transposition du « Ségur de la Santé » en EHPAD- attribution d'une prime forfaitaire aux salariés
Un arrêté du 8 décembre 2020 agrée la décision unilatérale de la FEHAP concernant le versement de l'indemnité prévue dans le cadre du SEGUR de la Santé dans les EHPAD....

Note d'information
Mis à jour le : 06/01/2021 Lire la suite>>
Agrément de la recommandation patronale du 30 novembre 2020 relative à la transposition du « Ségur de la Santé » - attribution d'une prime forfaitaire aux salariés pour les personnels des EHPAD et des établissements de santé - CCN du 15 mars 1966
Un arrêté du 17 décembre 2020 agrée la recommandation patronale à la CCN 1966 concernant le versement de l'indemnité prévue dans le cadre du SEGUR de la Santé dans les EHPAD et les établissements de santé.
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Note d'information
Mis à jour le : 06/01/2021 Lire la suite>>
Revalorisation du SMIC et du Minimum Garanti au 1er janvier 2021


Le SMIC et le minimum garanti sont revalorisés au 1er janvier de chaque année. Un décret du 16 décembre revalorise ces montants au 1er janvier 2021. ...

Décret
Mis à jour le : 18/12/2020 Lire la suite>>
Nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS

Lors du comité de concertation social et médico-social du 30 juin de la HAS, auquel l’Uniopss a participé...


Note d'information
Mis à jour le : 03/12/2020 Lire la suite>>
Enquête flash sur la situation des ESAT : résultats
Document du 24/11/2020

Dès le premier jour du reconfinement, une enquête flash a été diffusée par plusieurs organisations dont l’Uniopss pour mieux connaître la situation des ESAT. En cinq jours, 457 ESAT ont répondu soit 1 ESAT sur 3.

Ces ré...


Note d'information
Mis à jour le : 24/11/2020 Lire la suite>>
Pas d'agrément pour l'avenant 43 à la Convention collective de la branche de l’aide à domicile
Document du 18/11/2020

La commission nationale d’agrément, qui s’est réunie le 12 novembre dernier, a émis un avis défavorable à l’agrément de l’avenant n°43 très attendu et relatif aux emplois et rémunérations à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de ...


Note d'information
Mis à jour le : 19/11/2020 Lire la suite>>
COVID 19 - Décret du 10 novembre 2020 - Personnes vulnérables et activité partielle
Texte du 10/11/2020


Pour rappel, la loi de finances rectificative pour 2020 (loi du 25 avril 2020) prévoit l’activité partielle des personnes vulnérables. Le décre...


Décret
Mis à jour le : 12/11/2020 Lire la suite>>
Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés
Document du 06/11/2020

Le décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés vient d'être publié.

Il précise les modalités de déclaration et de déduction des employeurs relatives à l'obligation d'emploi. Il déte...


Note d'information
Mis à jour le : 06/11/2020 Lire la suite>>
Orientations données à l'Inspection du travail durant la crise sanitaire - Instruction DGT du 3 novembre 2020
Dans une instruction en date du 3 novembre 2020, le Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion donne des orientations aux services d'inspection du travail durant la crise sanitaire. ...

Note d'information
Mis à jour le : 06/11/2020 Lire la suite>>
Agrément de l'avenant n°44 du 30 avril 2020 relatif à la valeur du point de la Branche de l’Aide à Domicile
Texte du 02/10/2020


L'avenant n°44 du 30 avril 2020 relatif à la valeur du point de la Branche de l’Aide à Domicile a été agréé par un arrêté en date du 2 octobre 2020 pu...

Arrêté
Mis à jour le : 04/11/2020 Lire la suite>>
Agrément de l'avenant n°2020-01 du 12 mars 2020 relatif au toilettage de la convention collective du 31 octobre 1951
Texte du 02/10/2020


L'avenant n°2020-01 du 12 mars 2020 relatif au toilettage de la convention collective du 31 octobre 1951 a été agréé par un arrêté du 2 octobre 2020 p...

Arrêté
Mis à jour le : 04/11/2020 Lire la suite>>
Agrément de l'avenant n°354 du 23 juin 2020 relatif à la majoration de l’indemnité de sujétion spéciale et de l'avenant n°356 du 23 juin 2020 relatif à la prévoyance à la Convention collective du 15 mars 1966
Texte du 02/10/2020


Deux avenants à la convention collective du 15 mars 1966 ont été agréés par un arrêté du 2 octobre 2020 et publié au journal officiel du 29 octobre 20...

Arrêté
Mis à jour le : 04/11/2020 Lire la suite>>
Le secteur sanitaire, social et médico-social autorisé temporairement à effectuer des prêts de main-d'œuvre dans des conditions aménagées durant la crise sanitaire
Texte du 30/10/2020


Un décret du 30 octobre 2020 liste les secteurs d’activité dans lesquels, une entreprise utilisatrice peut bénéficier de prêts de main d’œuvre lors...


Décret
Mis à jour le : 04/11/2020 Lire la suite>>
Report du scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés
Texte du 22/10/2020



Arrêté

Mis à jour le : 04/11/2020 Lire la suite>>
Fiche technique RGPD
Document du 15/03/2019

le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, adopté par le Conseil et le Parlement européen, remplace et étend les dispositions de la Directive 95/46/CE, et est directement applicable depuis le 25 mai 2018, dans tous les p...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 17/06/2019 Lire la suite>>
Fiche technique : Index égalité salariale homme-femme
Document du 17/06/2019

A été publié au Journal officiel du 9 janvier 2019 le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et relatives à la lutte contre l...


Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 05/06/2019 Lire la suite>>
Actualités conventionnelles - Branches BASS-UNIFED et Aide à domicile

Plusieurs agréments et extensions d’accords collectifs sont intervenus ces dernières semaines.

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Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 24/11/2015 Lire la suite>>
Loi relative au dialogue social et à l'emploi
La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a réformé le dialogue social, avec plusieurs objectifs : améliorer sa qualité, le simplifier, et valoriser l’engagement des partenaires sociaux.
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Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 12/10/2015 Lire la suite>>
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été publiée au Journal officiel du 7 août 2015. Certaines de ses dispositions ont un impact pour les associations du secteur sanitaire, social et médico...

Fiche technique - fiche pédagogique
Mis à jour le : 12/10/2015 Lire la suite>>