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Autres actualités
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| L’Uniopss s’associe au grand rassemblement des travailleurs sociaux en hommage à AUDREY
Document du 16/05/2021
Audrey, Assistante sociale, 36 ans, mère de deux enfants, a été tuée dans le cadre de sa mission, lors d’une visite à domicile auprès d’une personne âgée à Virey sous Bar (Aube) qu’elle suivait depuis plusieurs mois.
Cette nouvelle bouleversante ...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 18/05/2021 |
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| Le ministère annonce le prochain agrément de l'avenant 43 pour la branche de l'aide à domicile
Document du 01/04/2021
Le ministère chargé de l’Autonomie a annoncé le 1er avril 2021 par communiqué de presse que l'avenant 43 de la BAD, en négociation depuis la fin d'année (une première fois refusé en novembre), allait être agréé et applicable dès le 1er octobre 2021. ...
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Communiqué de presse |
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Mis à jour le : 02/04/2021 |
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| Les essentiels à retenir : Congés payés
L'URIOPSS Centre, en partenariat avec le réseau UNIOPSS-URIOPSS, a élaboré une synthèse concernant la règlementation applicable aux congés payés. ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 09/03/2021 |
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| L’égalité Femmes-Hommes, point de passage obligé d’une société plus juste
Document du 08/03/2021
En cette journée internationale des droits des femmes, l’Uniopss tient à rappeler que l’égalité entre les Femmes et les Hommes est une condition impérieuse et obligatoire pour une société plus juste.
La question de l’ég...
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Communiqué de presse |
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Mis à jour le : 08/03/2021 |
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| Note d’analyse de la conjoncture de l’emploi dans l’ESS au premier semestre 2020
L’Observatoire national de l’ESS vient de publier son étude conjoncturelle mesurant les effets de la crise sanitaire et économique sur les entreprises de l’ESS au premier semestre 2020.
Ces données issues de l’ACOSS (qui recouvre les cotisations ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 03/02/2021 |
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| Indemnités kilométriques à la convention collective du 31 octobre 1951 au 1er janvier 2021
Les indemnités kilométriques à la CCN du 31 octobre 1951 ont été revalorisées comme chaque année au 1er janvier. ...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 20/01/2021 |
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| Note d’analyse du réseau Uniopss-Uriopss - Les revalorisations salariales issues du Ségur de la Santé : Mise en œuvre et enjeux pour les associations du secteur médico-social et santé
Document du 12/01/2021
Suite au plan massif d’investissement et de revalorisation des carrières pour l’Hôpital annoncé par le Président de la République en mars 2020, la concertation « Ségur de la santé » a abouti, le 13 juillet 2020, à la signature d’accords salariaux pour l...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 12/01/2021 |
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| Agrément de la décision unilatérale de la FEHAP du 26 octobre 2019 relative à la transposition du « Ségur de la Santé » en EHPAD- attribution d'une prime forfaitaire aux salariés
Un arrêté du 8 décembre 2020 agrée la décision unilatérale de la FEHAP concernant le versement de l'indemnité prévue dans le cadre du SEGUR de la Santé dans les EHPAD....
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Note d'information
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Mis à jour le : 06/01/2021 |
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| Agrément de la recommandation patronale du 30 novembre 2020 relative à la transposition du « Ségur de la Santé » - attribution d'une prime forfaitaire aux salariés pour les personnels des EHPAD et des établissements de santé - CCN du 15 mars 1966
Un arrêté du 17 décembre 2020 agrée la recommandation patronale à la CCN 1966
concernant le versement de l'indemnité prévue dans le cadre du SEGUR de la Santé
dans les EHPAD et les établissements de santé.
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Note d'information |
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Mis à jour le : 06/01/2021 |
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| Revalorisation du SMIC et du Minimum Garanti au 1er janvier 2021
Le SMIC et le minimum garanti sont revalorisés au 1er janvier de chaque année. Un décret du 16 décembre revalorise ces montants au 1er janvier 2021. ...
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Décret |
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Mis à jour le : 18/12/2020 |
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| ESAT : une situation inquiétante qui appelle des réponses urgentes de la part du gouvernement !
Document du 15/12/2020
Si près de 92 % des ESAT avaient retrouvé un niveau d’activité normal ou quasi normal avant le deuxième confinement, les structures accusent une perte moyenne de chiffre d’affaires par rapport à l’exercice 2019 à la même époque qui...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 16/12/2020 |
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| Nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS
Lors
du comité de concertation social et médico-social du 30 juin de la HAS,
auquel l’Uniopss a participé...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 03/12/2020 |
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| Enquête flash sur la situation des ESAT : résultats
Document du 24/11/2020
Dès le premier jour du reconfinement, une enquête flash a été diffusée par plusieurs organisations dont l’Uniopss pour mieux connaître la situation des ESAT. En cinq jours, 457 ESAT ont répondu soit 1 ESAT sur 3.
Ces ré...
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Note d'information
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Mis à jour le : 24/11/2020 |
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| Pas d'agrément pour l'avenant 43 à la Convention collective de la branche de l’aide à domicile
Document du 18/11/2020
La commission nationale d’agrément, qui s’est réunie le 12 novembre dernier, a émis un avis défavorable à l’agrément de l’avenant n°43 très attendu et relatif aux emplois et rémunérations à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 19/11/2020 |
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| COVID 19 - Décret du 10 novembre 2020 - Personnes vulnérables et activité partielle
Texte du 10/11/2020
Pour rappel, la loi de finances rectificative pour 2020 (loi du 25 avril 2020) prévoit l’activité partielle des personnes vulnérables. Le décre...
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Décret
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Mis à jour le : 12/11/2020 |
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| Fiche technique RGPD
Document du 15/03/2019
le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, adopté par le Conseil et le Parlement européen, remplace et étend les dispositions de la Directive 95/46/CE, et est directement applicable depuis le 25 mai 2018, dans tous les p...
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Fiche technique - fiche pédagogique |
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Mis à jour le : 17/06/2019 |
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| Fiche technique : Index égalité salariale homme-femme
Document du 17/06/2019
A été publié au Journal officiel du 9 janvier 2019 le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et relatives à la lutte contre l...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 05/06/2019 |
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| Actualités conventionnelles - Branches BASS-UNIFED et Aide à domicile
Plusieurs agréments et extensions d’accords collectifs sont intervenus ces dernières semaines.
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 24/11/2015 |
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| Loi relative au dialogue social et à l'emploi
La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a réformé le dialogue social, avec plusieurs objectifs : améliorer sa qualité, le simplifier, et valoriser l’engagement des partenaires sociaux.
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 12/10/2015 |
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| Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été publiée au Journal officiel du 7 août 2015. Certaines de ses dispositions ont un impact pour les associations du secteur sanitaire, social et médico...
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Fiche technique - fiche pédagogique |
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Mis à jour le : 12/10/2015 |
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